1°)
Envoi du formulaire de demande de dépôt de capital social ainsi que les pièces justificatives à l’adresse suivante : bel-air@29181.notaires.fr
Ce formulaire de demande doit être dûment complété sous peine de ne pouvoir traiter votre demande.
2°)
Notre équipe valide votre demande dans un délai de 24 heures
A réception de votre formulaire de demande, notre équipe en prend connaissance et valide votre dossier dans un délai de 24 heures. Si votre dossier est complet, vous recevrez un e‑mail de validation vous indiquant les modalités à suivre pour effectuer le versement du capital social en la comptabilité de l’Office.
3°)
Notre équipe vous délivre votre attestation de dépôt de capital social dans un délai de 24 heures.
Dès réception des fonds correspondant à la libération du capital social, nous vous adressons le certificat de dépôt de capital social par e‑mail.
4°)
Une fois que le certificat de dépôt des fonds a été délivré, il est nécessaire de déposer le dossier d’immatriculation auprès du Greffe du tribunal de commerce (ou de l’INPI).
Lorsque votre société sera immatriculée, vous obtiendrez le k‑bis de votre société.
Nous procéderons à la libération des fonds déposés sur le compte bancaire au nom de la société nouvellement immatriculée sur présentation du k‑bis, du RIB de ladite société et du formulaire de déblocage des fonds transmis précédemment par nos soins.
Les fonds provenant des pays suivants ne peuvent être acceptés : Suisse, Liechtenstein, Andorre, Luxembourg, l’ensemble des pays des Caraïbes et de l’Océanie, Émirats Arabes Unis, Singapour, Hong‑Kong, Pays bas, Etats‑Unis.
